Une telle décision de la part des ministres mettrait fin au moratoire de fait observé depuis 1999 par l'UE sur les autorisations de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM), que les Etats-Unis et plusieurs autres pays ont attaqué devant l'Organisation mondiale du commerce.
Bruxelles avait déjà soumis en décembre une demande de mise sur le marché du BT-11 aux experts des Etats membres, qui n'avaient cependant pas pu se mettre d'accord. Cette fois la Commission va renvoyer directement le dossier aux ministres, qui devront se prononcer lors d'un prochain conseil, probablement au printemps.
L'adoption comme le rejet de cette proposition devra se faire à la majorité qualifiée. Si cette majorité n'est pas atteinte, la décision finale reviendra alors à la Commission, compétente pour trancher en dernier ressort. L'exécutif européen, ouvertement favorable à la levée du moratoire sur les OGM, assumerait alors seule cette responsabilité politique très sensible du fait de l'impopularité des OGM en Europe.
Selon Bruxelles, 30 OGM, dont 22 plantes et 8 aliments, sont "dans les tuyaux" de la procédure européenne en attente d'autorisation. S'il est autorisé, le maïs BT-11, résistant à un insecte (pyrale) et tolérant à un herbicide (glufosinate ammonium), devra être étiqueté transgénique sur les boîtes, mais aussi dans les huiles ou tout autre produit dérivé, au-delà du seuil de 0,9%.
25 OGM, essentiellement des plantes ou des aliments pour animaux, circulent aujourd'hui en Europe. Seule l'Espagne consacre des surfaces significatives à la culture. |